Permis de construire Logement N° 05427523T0004

Permis de construire à Jaulny pour 103 m² de logement - 1 Place De La Mairie

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PC n° 05427523T0004

Demandeur

COMMUNE DE JAULNY

Cette page présente le permis de construire n° 05427523T0004, délivré le 5 juin 2024 à Jaulny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Place De La Mairie, Jaulny (54470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE JAULNY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F212, F269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

867 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

422 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jaulny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F212 F269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jaulny Code postal 54470 Identifiant INSEE 54275
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 103 m² 0 m² 40 m² 63 m² 194 m²
Locaux 318 m² 0 m² 0 m² 27 m² 63 m² 0 m² 228 m²
Total 449 m² 0 m² 103 m² 27 m² 103 m² 0 m² 422 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JAULNY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215402751
SIRET
21540275100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
JAULNY (54470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05427523T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place De La Mairie, Jaulny (54470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JAULNY et accordé le 5 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05427523T0004, instruit par la commune de Jaulny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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