Permis de construire Logement N° 05427523T0004

Permis de construire n° 05427523T0004 à Jaulny pour 103 m² de logement, 1 Place De La Mairie

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PC n° 05427523T0004

Demandeur

COMMUNE DE JAULNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05427523T0004, délivré le 5 juin 2024 à Jaulny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Place De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE JAULNY.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F212, F269. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaulny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

867 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

422 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jaulny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F212 F269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jaulny Code postal 54470 Identifiant INSEE 54275
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 103 m² 0 m² 40 m² 63 m² 194 m²
Locaux 318 m² 0 m² 0 m² 27 m² 63 m² -90 m² 228 m²
Total 449 m² 0 m² 103 m² 27 m² 103 m² -27 m² 422 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JAULNY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215402751
SIRET
21540275100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1980
Localisation
JAULNY (54470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05427523T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Place De La Mairie, à Jaulny (54470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JAULNY et accordé le 5 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05427523T0004, déposé en mairie de Jaulny.

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