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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05427518T0002

Permis d'aménager n° 05427518T0002 à Jaulny

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Jaulny (54470).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JAULNY et autorisée le 4 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05427518T0002, déposé en mairie de Jaulny.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PA n° 05427518T0002

Demandeur

COMMUNE DE JAULNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Jaulny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05427518T0002 a été délivré le 4 décembre 2018. La demande émane de COMMUNE DE JAULNY.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Jaulny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jaulny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jaulny Code postal 54470 Identifiant INSEE 54275
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JAULNY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215402751
SIRET: 21540275100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: JAULNY (54470)

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27 mai 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05427518T0002
Code commune INSEE	54275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Jaulny (54470).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JAULNY et autorisée le 4 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05427518T0002, déposé en mairie de Jaulny.

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