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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0011941900001

Permis de démolir n° 0011941900001 à Jassans-Riottier, 333 Rue De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER et autorisée le 4 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0011941900001, déposé en mairie de Jassans-Riottier.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PD n° 0011941900001

Demandeur

COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Jassans-Riottier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0011941900001 a été délivré le 4 juillet 2019, pour un bâtiment situé 333 Rue De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Jassans-Riottier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/07/2019

Localisation du projet à Jassans-Riottier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jassans-Riottier Code postal 01480 Identifiant INSEE 01194
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210101945
SIRET: 21010194500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: JASSANS-RIOTTIER (01480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0011941900001
Code commune INSEE	01194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 333 Rue De La Mairie à Jassans-Riottier (01480).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER et autorisée le 4 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0011941900001, déposé en mairie de Jassans-Riottier.

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