COMMUNE DE JANVILLE - Permis de démolir
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE JANVILLE
COMMUNE DE JANVILLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Janville-en-Beauce.
Profil et organisation
COMMUNE DE JANVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 28310 à JANVILLE-EN-BEAUCE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE JANVILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE JANVILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE JANVILLE
COMMUNE DE JANVILLE compte 2 autorisations recensées sur la période 15/05/2014 - 11/04/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE JANVILLE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de démolir de COMMUNE DE JANVILLE
2 autorisations sur la période 15/05/2014 - 11/04/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Janville-en-Beauce.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 22 Rue De La Madeleine, Janville-en-Beauce (28310) | PD | AB103 | — | 2016/04/11 |
| 10 Rue Creuse, Janville-en-Beauce (28310) | PD | AC382 | — | 2014/05/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE JANVILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE JANVILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE JANVILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.