COMMUNE DE JANVILLE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
212801997
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Commune
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Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
0
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE JANVILLE
- SIREN
- 212 801 997
- SIRET siège
- 212 801 997 00017
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 15/05/2014
- Dernière autorisation
- 11/04/2016
Siège social
- Adresse
- 15 PL DU MARTROI
- Commune
- 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE
- Département
- Eure-et-Loir
Permis de construire de COMMUNE DE JANVILLE
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE JANVILLE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE JANVILLE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Date |
|---|---|---|---|---|
| 22 Rue De La Madeleine, Janville-en-Beauce (28310) | PD | AB103 | — | 2016/04/11 |
| 10 Rue Creuse, Janville-en-Beauce (28310) | PD | AC382 | — | 2014/05/15 |
Communes principales
À propos des données
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