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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281991600001

Permis de démolir n° 0281991600001 à Janville-en-Beauce, 22 Rue De La Madeleine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JANVILLE et autorisé le 11 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281991600001, déposé en mairie de Janville-en-Beauce.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier PD n° 0281991600001

Demandeur

COMMUNE DE JANVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 22 Rue De La Madeleine, le permis de démolir n° 0281991600001 a été délivré le 11 avril 2016 à Janville-en-Beauce (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE JANVILLE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Janville-en-Beauce.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

11 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/04/2016

Localisation du projet à Janville-en-Beauce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Janville-en-Beauce Code postal 28310 Identifiant INSEE 28199
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JANVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212801997
SIRET: 21280199700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: JANVILLE (28310)

Autres dossiers de COMMUNE DE JANVILLE

PD n°0281991400001 Autorisé

10 Rue Creuse

15 mai 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281991600001
Code commune INSEE	28199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De La Madeleine à Janville-en-Beauce (28310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JANVILLE et autorisé le 11 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281991600001, déposé en mairie de Janville-en-Beauce.

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PD n°0281991400001 Autorisé

10 Rue Creuse

Janville-en-Beauce (28310)

15 mai 2014 COMMUNE DE JANVILLE

PD n°0283111400001 Autorisé

216 Rue De La Chapelle

Janville-en-Beauce (28310)

24 nov. 2014

PD n°0281991500001 Autorisé

2 Rue Du Tripot

Janville-en-Beauce (28310)

02 juin 2015

PD n°0281991910001 Autorisé

9 Rue Creuse

Janville-en-Beauce (28310)

20 août 2019 422 m² foncier

PD n°0281992110002 Autorisé

4 Rue Du Moulin A Vent

Janville-en-Beauce (28310)

30 juil. 2021 328 m² foncier FRANCE

PD n°0281992110001 Autorisé

Rue De La Cour Leroy

Janville-en-Beauce (28310)

02 août 2021 653 m² foncier

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