COMMUNE DE ISSY L'EVEQUE - Autorisations d'urbanisme
Active
217102391
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE ISSY L'EVEQUE
- SIREN
- 217 102 391
- SIRET siège
- 217 102 391 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 19/01/2018
- Dernière autorisation
- 28/10/2021
Siège social
- Adresse
- 6 RUE DES FOSSES
- Commune
- 71760 ISSY-L'EVEQUE
- Département
- Saône-et-Loire
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE ISSY L'EVEQUE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Issy-l'Évêque (71760) | DP Locaux | — | — | 5 m² | 2021/10/28 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE ISSY L'EVEQUE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE ISSY L'EVEQUE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pl Du Champ De Foire, Issy-l'Évêque (71760) | PD | BK387 | — | 2018/01/19 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable