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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07123917M0001

Permis de démolir n° 07123917M0001 à Issy-l'Évêque, Pl Du Champ De Foire

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ISSY L'EVEQUE et autorisé le 19 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07123917M0001, déposé en mairie d'Issy-l'Évêque.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PD n° 07123917M0001

Demandeur

COMMUNE DE ISSY L'EVEQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2018 à Issy-l'Évêque (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07123917M0001 porte sur un bâtiment situé Pl Du Champ De Foire. COMMUNE DE ISSY L'EVEQUE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK387. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Issy-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/01/2018

Localisation du projet à Issy-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issy-l'Évêque Code postal 71760 Identifiant INSEE 71239
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ISSY L'EVEQUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217102391
SIRET: 21710239100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ISSY-L EVEQUE (71760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07123917M0001
Code commune INSEE	71239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl Du Champ De Foire à Issy-l'Évêque (71760).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ISSY L'EVEQUE et autorisé le 19 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07123917M0001, déposé en mairie d'Issy-l'Évêque.

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