2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
3
COMMUNE DE ISSENDOLUS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Issendolus.
COMMUNE DE ISSENDOLUS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 46500 à Issendolus.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE ISSENDOLUS compte 6 autorisations recensées sur la période 05/11/2015 - 02/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ISSENDOLUS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 05/11/2015 - 17/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Issendolus. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ISSENDOLUS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Centre Bourg, Issendolus (46500) | PC Locaux | 0D1396 | — | 40 m² | 2023/11/17 |
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Issendolus (46500) | PC Locaux | D21 D | — | 49 m² | 2018/01/05 |
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse non renseignée, Issendolus (46500) | PC Locaux | 0D521, 0D522 | 2 775 m² | 80 m² | 2015/11/05 |
1 à 3 sur 3 autorisations
3 autorisations sur la période 20/05/2021 - 02/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Issendolus. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place De L'hopital Beaulie, Issendolus (46500) | PA | 0A512, 0A1023 | 5 591 m² | 2026/03/02 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Imp Du Moulin A Vent, Issendolus (46500) | PA | 0A537, 0A1075 | 4 165 m² | 2023/06/12 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Moulin A Vent, Issendolus (46500) | PA | 0A538 | 3 790 m² | 2021/05/20 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
