Permis d'aménager n° 0461322500002 à Issendolus pour un terrain de 5 591 m², Place De L'hopital Beaulie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2026
Dossier PA n° 0461322500002
Demandeur
COMMUNE DE ISSENDOLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0461322500002 a été délivré le 2 mars 2026 à Issendolus (Lot, Occitanie), pour un projet situé Place De L'hopital Beaulie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ISSENDOLUS.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 591 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A512, 0A1023, 0A511. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Issendolus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Issendolus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issendolus Code postal 46500 Identifiant INSEE 46132
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 591 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ISSENDOLUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601320
- SIRET
- 21460132000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ISSENDOLUS (46500)
Autres dossiers de COMMUNE DE ISSENDOLUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0461322500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |