Permis d'aménager n° 04613222F0001 à Issendolus pour un terrain de 4 165 m², Imp Du Moulin A Vent
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2023
Dossier PA n° 04613222F0001
Demandeur
COMMUNE DE ISSENDOLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04613222F0001 a été délivré le 12 juin 2023 à Issendolus (Lot, Occitanie), pour un projet situé Imp Du Moulin A Vent. COMMUNE DE ISSENDOLUS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 165 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A537, 0A1075. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Issendolus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023.
Autorisation
12 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
19 jours
Délai total
19 jours
Localisation du projet à Issendolus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issendolus Code postal 46500 Identifiant INSEE 46132
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 165 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ISSENDOLUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601320
- SIRET
- 21460132000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ISSENDOLUS (46500)
Autres dossiers de COMMUNE DE ISSENDOLUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04613222F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |