COMMUNE DE ISSENDOLUS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE ISSENDOLUS
COMMUNE DE ISSENDOLUS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Issendolus.
Profil et organisation
COMMUNE DE ISSENDOLUS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 46500 à ISSENDOLUS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE ISSENDOLUS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ISSENDOLUS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ISSENDOLUS
COMMUNE DE ISSENDOLUS compte 6 autorisations recensées sur la période 05/11/2015 - 02/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ISSENDOLUS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE ISSENDOLUS
3 autorisations sur la période 05/11/2015 - 17/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Issendolus. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ISSENDOLUS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Centre Bourg, Issendolus (46500) | PC Locaux | 0D1396 | — | 40 m² | 2023/11/17 |
| Le Bourg, Issendolus (46500) | PC Locaux | D21 D | — | 49 m² | 2018/01/05 |
| Adresse non renseignée, Issendolus (46500) | PC Locaux | 0D521, 0D522 | 2 775 m² | 80 m² | 2015/11/05 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE ISSENDOLUS
3 autorisations sur la période 20/05/2021 - 02/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Issendolus. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place De L'hopital Beaulie, Issendolus (46500) | PA | 0A512, 0A1023 | 5 591 m² | 2026/03/02 |
| Imp Du Moulin A Vent, Issendolus (46500) | PA | 0A537, 0A1075 | 4 165 m² | 2023/06/12 |
| Moulin A Vent, Issendolus (46500) | PA | 0A538 | 3 790 m² | 2021/05/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ISSENDOLUS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE ISSENDOLUS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE ISSENDOLUS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.