Permis d'aménager n° 04613221F0001 à Issendolus pour un terrain de 3 790 m², Moulin A Vent
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PA n° 04613221F0001
Demandeur
COMMUNE DE ISSENDOLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04613221F0001 a été délivré le 20 mai 2021 à Issendolus (Lot, Occitanie), pour un projet situé Moulin A Vent. Le projet est porté par COMMUNE DE ISSENDOLUS.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 790 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A538. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Issendolus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Issendolus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issendolus Code postal 46500 Identifiant INSEE 46132
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 790 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ISSENDOLUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601320
- SIRET
- 21460132000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ISSENDOLUS (46500)
Autres dossiers de COMMUNE DE ISSENDOLUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04613221F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |