COMMUNE DE HUNSPACH - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216702134 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE HUNSPACH

COMMUNE DE HUNSPACH est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Hunspach.

Profil et organisation

COMMUNE DE HUNSPACH est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67250 à HUNSPACH.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE HUNSPACH
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE HUNSPACH

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE HUNSPACH

COMMUNE DE HUNSPACH compte 4 autorisations recensées sur la période 19/09/2017 - 14/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE HUNSPACH, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

19/09/2017 - 14/06/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE HUNSPACH

2 autorisations sur la période 19/09/2017 - 27/08/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Hunspach. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE HUNSPACH dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue De Hoffen, Hunspach (67250) PC Locaux 25236 3 442 m² 203 m² 2021/08/27
74 Rue Principale, Hunspach (67250) PC Locaux 0155 1 031 m² 31 m² 2017/09/19

Permis d'aménager de COMMUNE DE HUNSPACH

2 autorisations sur la période 04/08/2020 - 14/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Hunspach. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Saules, Hunspach (67250) PA 25324, 25341 13 561 m² 2024/06/14
Rue De Hoffen, Hunspach (67250) PA 2511, 2512 2020/08/04

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE HUNSPACH

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE HUNSPACH

Sources des informations sur COMMUNE DE HUNSPACH

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE HUNSPACH

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE HUNSPACH ?
COMMUNE DE HUNSPACH est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE HUNSPACH ?
Le profil de COMMUNE DE HUNSPACH recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE HUNSPACH apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE HUNSPACH concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE HUNSPACH signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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