Permis de construire n° 06721325R0004 à Hunspach pour 1 248 m² de logement, route de Hoffen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2026
Dossier PC n° 06721325R0004
Demandeur
COMMUNE DE HUNSPACH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hunspach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06721325R0004 a été délivré le 11 septembre 2026, pour un projet situé route de Hoffen. COMMUNE DE HUNSPACH est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 22 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 17 des 22 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 985 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 440 m². Le dossier déclare aussi 263 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 01 208, 01 302, 01 303. Le catalogue recense 37 permis de construire et déclarations préalables à Hunspach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hunspach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hunspach Code postal 67250 Identifiant INSEE 67213
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 440 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 555 m² |
| Emprise au sol créée | 1 131,5 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 985 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 263 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 347 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 347 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 625 m² à 1 444 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 278 m² | 985 m² | 0 m² | 25 m² | 57 m² | 903 m² | 1 181 m² |
| Locaux | 347 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 347 m² | -84 m² | 263 m² |
| Total | 625 m² | 985 m² | 263 m² | 25 m² | 404 m² | 819 m² | 1 444 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 logements collectifs. Les 22 logements créés relèvent d'un projet associant résidence pour personnes âgées et résidence de tourisme. Les T2 sont majoritaires : 17 logements sur 22.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| En résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 17 | 4 | - | - | - | 22 |
| 4,5 % | 77,3 % | 18,2 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE HUNSPACH, dont l'adresse déclarée est à Hunspach. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE HUNSPACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702134
- SIRET
- 21670213400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HUNSPACH (67250)
Autres dossiers de COMMUNE DE HUNSPACH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06721325R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 11/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |