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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06721324R0001

Permis d'aménager n° 06721324R0001 à Hunspach pour un terrain de 13 561 m², Rue Des Saules

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HUNSPACH et autorisé le 14 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721324R0001, déposé en mairie de Hunspach.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PA n° 06721324R0001

Demandeur

COMMUNE DE HUNSPACH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2024 à Hunspach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06721324R0001 porte sur un projet situé Rue Des Saules. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HUNSPACH.

L'opération s'étend sur un terrain de 13 561 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 25324, 25341. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Hunspach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2024

Surface du terrain

13 561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hunspach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

25324 25341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hunspach Code postal 67250 Identifiant INSEE 67213
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 561 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HUNSPACH

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216702134
SIRET: 21670213400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HUNSPACH (67250)

Autres dossiers de COMMUNE DE HUNSPACH

PA n°06721320R0001 Autorisé

Rue De Hoffen

04 août 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06721324R0001
Code commune INSEE	67213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 561 m², situé Rue Des Saules à Hunspach (67250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HUNSPACH et autorisé le 14 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721324R0001, déposé en mairie de Hunspach.

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