COMMUNE DE HUMES-JORQUENAY - Permis de démolir

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215201765 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE HUMES-JORQUENAY

COMMUNE DE HUMES-JORQUENAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Langres.

Profil et organisation

COMMUNE DE HUMES-JORQUENAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 52200 à HUMES-JORQUENAY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
COMMUNE DE HUMES-JORQUENAY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de démolir de COMMUNE DE HUMES-JORQUENAY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE HUMES-JORQUENAY

COMMUNE DE HUMES-JORQUENAY compte 2 autorisations recensées sur la période 03/05/2013 - 19/07/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE HUMES-JORQUENAY, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

03/05/2013 - 19/07/2013

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de COMMUNE DE HUMES-JORQUENAY

2 autorisations sur la période 03/05/2013 - 19/07/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Langres.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
215 Avenue Du 217E R.i., Langres (52200) PD AP49 2013/07/19
Avenue Du 21E Ri, Langres (52200) PD AR14 2013/05/03

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE HUMES-JORQUENAY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE HUMES-JORQUENAY

Sources des informations sur COMMUNE DE HUMES-JORQUENAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE HUMES-JORQUENAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE HUMES-JORQUENAY ?
COMMUNE DE HUMES-JORQUENAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE HUMES-JORQUENAY ?
Le profil de COMMUNE DE HUMES-JORQUENAY recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE HUMES-JORQUENAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE HUMES-JORQUENAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE HUMES-JORQUENAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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