Permis de démolir n° 05226913S0003 à Langres, Avenue Du 21E Ri
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PD n° 05226913S0003
Demandeur
COMMUNE DE HUMES-JORQUENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Avenue Du 21E Ri, le permis de démolir n° 05226913S0003 a été délivré le 3 mai 2013 à Langres (Haute-Marne, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE HUMES-JORQUENAY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Langres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Langres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HUMES-JORQUENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215201765
- SIRET
- 21520176500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LANGRES (52200)
Autres dossiers de COMMUNE DE HUMES-JORQUENAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05226913S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |