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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05226913S0005

Permis de démolir n° 05226913S0005 à Langres, 215 Avenue Du 217E R.i.

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HUMES-JORQUENAY et autorisée le 19 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05226913S0005, déposé en mairie de Langres.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PD n° 05226913S0005

Demandeur

COMMUNE DE HUMES-JORQUENAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05226913S0005 a été délivré le 19 juillet 2013 à Langres (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 215 Avenue Du 217E R.i.. COMMUNE DE HUMES-JORQUENAY figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP49. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Langres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/07/2013

Localisation du projet à Langres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HUMES-JORQUENAY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215201765
SIRET: 21520176500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LANGRES (52200)

Autres dossiers de COMMUNE DE HUMES-JORQUENAY

PD n°05226913S0003 Autorisé

Avenue Du 21E Ri

03 mai 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05226913S0005
Code commune INSEE	52269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 215 Avenue Du 217E R.i. à Langres (52200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HUMES-JORQUENAY et autorisée le 19 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05226913S0005, déposé en mairie de Langres.

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