2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNE DE HOUEILLES est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Houeillès.
COMMUNE DE HOUEILLES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 47420 à Houeillès.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE HOUEILLES compte 6 autorisations recensées sur la période 17/12/2018 - 08/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE HOUEILLES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 17/12/2018 - 08/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Houeillès. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE HOUEILLES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte De La Tour D Avance Rue Fernand Aude, Houeillès (47420) | PC Locaux | AD795 | 6 224 m² | 5 m² | 2019/12/18 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 16/04/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Houeillès. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Av Jacques Lamothe, Houeillès (47420) | PA | AD694, AD693 | — | 2021/04/16 |
1 autorisation sur la période 11/01/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Houeillès. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Pierre Mansencal, Houeillès (47420) | PD | AD466 | — | 2024/01/11 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
