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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04711923J0002

Permis de démolir n° 04711923J0002 à Houeillès, Rue Pierre Mansencal

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HOUEILLES et autorisée le 11 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04711923J0002, déposé en mairie d'Houeillès.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PD n° 04711923J0002

Demandeur

COMMUNE DE HOUEILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2024 à Houeillès (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04711923J0002 porte sur un bâtiment situé Rue Pierre Mansencal. Le projet est porté par COMMUNE DE HOUEILLES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD466. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Houeillès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/01/2024

Localisation du projet à Houeillès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Houeillès Code postal 47420 Identifiant INSEE 47119
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HOUEILLES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214701195
SIRET: 21470119500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: HOUEILLES (47420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04711923J0002
Code commune INSEE	47119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Pierre Mansencal à Houeillès (47420).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HOUEILLES et autorisée le 11 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04711923J0002, déposé en mairie d'Houeillès.

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37 Rue Pierre Mansencal

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28 déc. 2020

PD n°04711923J0001 Autorisé

15 Rue Pierre Mansencal

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