Permis d'aménager n° 04711921J0001 à Houeillès, Av Jacques Lamothe
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier PA n° 04711921J0001
Demandeur
COMMUNE DE HOUEILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Houeillès (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04711921J0001 a été délivré le 16 avril 2021, pour un projet situé Av Jacques Lamothe. Le projet est porté par COMMUNE DE HOUEILLES.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD694, AD693. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2021.
Autorisation
16 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
21/05/2021
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Houeillès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houeillès Code postal 47420 Identifiant INSEE 47119
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HOUEILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214701195
- SIRET
- 21470119500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HOUEILLES (47420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04711921J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |