COMMUNE DE HOUEILLES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE HOUEILLES
COMMUNE DE HOUEILLES est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Houeillès.
Profil et organisation
COMMUNE DE HOUEILLES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 47420 à HOUEILLES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE HOUEILLES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE HOUEILLES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE HOUEILLES
COMMUNE DE HOUEILLES compte 6 autorisations recensées sur la période 17/12/2018 - 08/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE HOUEILLES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE HOUEILLES
4 autorisations sur la période 17/12/2018 - 08/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Houeillès. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE HOUEILLES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Pierre Mansencal, Houeillès (47420) | PC Locaux | AD466 | 6 440 m² | 220 m² | 2024/07/08 |
| 13 Av Louise Nadeau, Houeillès (47420) | DP Locaux | AD895 | 18 832 m² | 12 m² | 2022/03/28 |
| Rte De La Tour D Avance Rue Fernand Aude, Houeillès (47420) | PC Locaux | AD795 | 6 224 m² | 5 m² | 2019/12/18 |
| Av Louise Nadeau, Houeillès (47420) | PC Locaux | AD34, AD895 | 19 322 m² | 144 m² | 2018/12/17 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE HOUEILLES
1 autorisation sur la période 16/04/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Houeillès. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Av Jacques Lamothe, Houeillès (47420) | PA | AD694, AD693 | — | 2021/04/16 |
Permis de démolir de COMMUNE DE HOUEILLES
1 autorisation sur la période 11/01/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Houeillès. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Pierre Mansencal, Houeillès (47420) | PD | AD466 | — | 2024/01/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE HOUEILLES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE HOUEILLES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE HOUEILLES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.