COMMUNE DE HAUTVILLERS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Marne (51)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE HAUTVILLERS
COMMUNE DE HAUTVILLERS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Hautvillers.
Profil et organisation
COMMUNE DE HAUTVILLERS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 51160 HAUTVILLERS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE HAUTVILLERS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE HAUTVILLERS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE HAUTVILLERS
COMMUNE DE HAUTVILLERS compte 4 autorisations recensées sur la période 13/12/2016 - 08/02/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE HAUTVILLERS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE HAUTVILLERS
1 autorisation sur la période 07/03/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Hautvillers. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE HAUTVILLERS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 168 Rue Des Buttes, Hautvillers (51160) | PC Locaux | AC1126 | 3 938 m² | 45 m² | 2018/03/07 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE HAUTVILLERS
2 autorisations sur la période 09/07/2021 - 08/02/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Hautvillers. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 168 Rue Des Buttes, Hautvillers (51160) | PA | AC1126 | 3 938 m² | 2023/02/08 |
| 168 Rue Des Buttes, Hautvillers (51160) | PA | AC1126 | 650 m² | 2021/07/09 |
Permis de démolir de COMMUNE DE HAUTVILLERS
1 autorisation sur la période 13/12/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Hautvillers. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Hautvillers (51160) | PD | — | — | 2016/12/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE HAUTVILLERS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE HAUTVILLERS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE HAUTVILLERS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.