Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05128722S0001

Permis d'aménager n° 05128722S0001 à Hautvillers pour un terrain de 3 938 m², 168 rue des Buttes

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PA n° 05128722S0001

Demandeur

COMMUNE DE HAUTVILLERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2023 à Hautvillers (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05128722S0001 porte sur un projet situé 168 rue des Buttes. COMMUNE DE HAUTVILLERS est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 938 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 1126. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Buttes, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager à Hautvillers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2023

Surface du terrain

3 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hautvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 1126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hautvillers Code postal 51160 Identifiant INSEE 51287
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 938 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 938 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE HAUTVILLERS, dont l'adresse déclarée est à Hautvillers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

COMMUNE DE HAUTVILLERS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215102682
SIRET
21510268200014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
HAUTVILLERS (51160)

Autres dossiers de COMMUNE DE HAUTVILLERS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05128722S0001
Code commune INSEE 51287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AC 1126 à Hautvillers (51160)

Permis d’aménager sur la même voie, rue des Buttes à Hautvillers (51160)

L’autre dossier recensé rue des Buttes depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis d'aménager de la même période à Hautvillers

Autres types d'autorisations à Hautvillers