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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05128722S0001

Permis d'aménager n° 05128722S0001 à Hautvillers pour un terrain de 3 938 m², 168 Rue Des Buttes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HAUTVILLERS et autorisée le 8 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05128722S0001, déposé en mairie d'Hautvillers.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PA n° 05128722S0001

Demandeur

COMMUNE DE HAUTVILLERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2023 à Hautvillers (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05128722S0001 porte sur un projet situé 168 Rue Des Buttes. COMMUNE DE HAUTVILLERS figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 938 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1126. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Hautvillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2023

Surface du terrain

3 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hautvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hautvillers Code postal 51160 Identifiant INSEE 51287
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 938 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HAUTVILLERS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215102682
SIRET: 21510268200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: HAUTVILLERS (51160)

Autres dossiers de COMMUNE DE HAUTVILLERS

PA n°05128721S0001 Annulé

168 Rue Des Buttes

09 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05128722S0001
Code commune INSEE	51287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 938 m², situé 168 Rue Des Buttes à Hautvillers (51160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HAUTVILLERS et autorisée le 8 février 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05128722S0001, déposé en mairie d'Hautvillers.

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PA n°05128721S0001 Annulé

168 Rue Des Buttes

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