Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05128716S0003

Permis de démolir n° 05128716S0003 à Hautvillers

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PD n° 05128716S0003

Demandeur

COMMUNE DE HAUTVILLERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hautvillers (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05128716S0003 a été délivré le 13 décembre 2016. COMMUNE DE HAUTVILLERS porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le catalogue recense 9 permis de démolir à Hautvillers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

13 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/12/2016

Localisation du projet à Hautvillers

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hautvillers Code postal 51160 Identifiant INSEE 51287
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE HAUTVILLERS, dont l'adresse déclarée est à Hautvillers. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE HAUTVILLERS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215102682
SIRET
21510268200014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
HAUTVILLERS (51160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05128716S0003
Code commune INSEE 51287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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