Permis de démolir n° 05128716S0003 à Hautvillers
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PD n° 05128716S0003
Demandeur
COMMUNE DE HAUTVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hautvillers (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05128716S0003 a été délivré le 13 décembre 2016. COMMUNE DE HAUTVILLERS porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le catalogue recense 9 permis de démolir à Hautvillers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Hautvillers
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautvillers Code postal 51160 Identifiant INSEE 51287
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE HAUTVILLERS, dont l'adresse déclarée est à Hautvillers. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE HAUTVILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215102682
- SIRET
- 21510268200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HAUTVILLERS (51160)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05128716S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |