Permis d'aménager Statut : Annulé N° 05128721S0001

Permis d'aménager n° 05128721S0001 à Hautvillers pour un terrain de 650 m², 168 rue des Buttes

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 9 juillet 2021

Dossier PA n° 05128721S0001

Demandeur

COMMUNE DE HAUTVILLERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05128721S0001 a fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2021 à Hautvillers (Marne, Grand Est), à l'adresse 168 rue des Buttes. Le projet est porté par COMMUNE DE HAUTVILLERS.

Ce permis d'aménager concernait un projet d'aménagement sur un terrain de 650 m².

L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 1126. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Buttes, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 2 permis d'aménager à Hautvillers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/07/2021

Surface du terrain

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Hautvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 1126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hautvillers Code postal 51160 Identifiant INSEE 51287
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 650 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 650 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE HAUTVILLERS, dont l'adresse déclarée est à Hautvillers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

COMMUNE DE HAUTVILLERS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215102682
SIRET
21510268200014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
HAUTVILLERS (51160)

Autres dossiers de COMMUNE DE HAUTVILLERS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05128721S0001
Code commune INSEE 51287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 9 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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