Permis d'aménager n° 05128721S0001 à Hautvillers pour un terrain de 650 m², 168 rue des Buttes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 9 juillet 2021
Dossier PA n° 05128721S0001
Demandeur
COMMUNE DE HAUTVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05128721S0001 a fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2021 à Hautvillers (Marne, Grand Est), à l'adresse 168 rue des Buttes. Le projet est porté par COMMUNE DE HAUTVILLERS.
Ce permis d'aménager concernait un projet d'aménagement sur un terrain de 650 m².
L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 1126. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Buttes, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 2 permis d'aménager à Hautvillers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hautvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautvillers Code postal 51160 Identifiant INSEE 51287
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 650 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 650 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE HAUTVILLERS, dont l'adresse déclarée est à Hautvillers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DE HAUTVILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215102682
- SIRET
- 21510268200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HAUTVILLERS (51160)
Autres dossiers de COMMUNE DE HAUTVILLERS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05128721S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AC 1126 à Hautvillers (51160)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue des Buttes à Hautvillers (51160)
L’autre dossier recensé rue des Buttes depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.