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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 05128721S0001

Permis d'aménager n° 05128721S0001 à Hautvillers pour un terrain de 650 m², 168 Rue Des Buttes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HAUTVILLERS ; la décision est intervenue le 9 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05128721S0001, déposé en mairie d'Hautvillers.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 9 juillet 2021

Dossier PA n° 05128721S0001

Demandeur

COMMUNE DE HAUTVILLERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 168 Rue Des Buttes, le permis d'aménager n° 05128721S0001 a fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2021 à Hautvillers (Marne, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE HAUTVILLERS.

L'opération s'étend sur un terrain de 650 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC1126. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Hautvillers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/07/2021

Surface du terrain

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Hautvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hautvillers Code postal 51160 Identifiant INSEE 51287
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	650 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HAUTVILLERS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215102682
SIRET: 21510268200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: HAUTVILLERS (51160)

Autres dossiers de COMMUNE DE HAUTVILLERS

PA n°05128722S0001 Autorisé

168 Rue Des Buttes

08 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05128721S0001
Code commune INSEE	51287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	9 juillet 2021
Date de dépôt	09/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 650 m², situé 168 Rue Des Buttes à Hautvillers (51160).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HAUTVILLERS ; la décision est intervenue le 9 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05128721S0001, déposé en mairie d'Hautvillers.

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PA n°05128722S0001 Autorisé

168 Rue Des Buttes

Hautvillers (51160)

08 févr. 2023 3 938 m² foncier COMMUNE DE HAUTVILLERS

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