COMMUNE DE HAUTEFOND - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE HAUTEFOND
COMMUNE DE HAUTEFOND est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Hautefond.
Profil et organisation
COMMUNE DE HAUTEFOND est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71600 à HAUTEFOND.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE HAUTEFOND
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE HAUTEFOND
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE HAUTEFOND
COMMUNE DE HAUTEFOND compte 4 autorisations recensées sur la période 04/11/2014 - 08/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE HAUTEFOND, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE HAUTEFOND
3 autorisations sur la période 04/11/2014 - 08/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Hautefond. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE HAUTEFOND dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 632 Rte Du Champ Tout Seul, Hautefond (71600) | PC Locaux | C489, C390 | 10 636 m² | 38 m² | 2026/01/08 |
| Les Champs Tout Seuls, Hautefond (71600) | PC Locaux | C489, C471 | 1 672 m² | 67 m² | 2016/10/24 |
| Les Champs Tout Seuls, Hautefond (71600) | PC Locaux | C390, C471 | 10 636 m² | 56 m² | 2014/11/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE HAUTEFOND
1 autorisation sur la période 20/10/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Hautefond. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Champ Tout Seul, Hautefond (71600) | PA | C438, C466 | — | 2020/10/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE HAUTEFOND
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE HAUTEFOND
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE HAUTEFOND
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.