Permis d'aménager n° 07123220M0001 à Hautefond, Champ Tout Seul
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2020
Dossier PA n° 07123220M0001
Demandeur
COMMUNE DE HAUTEFOND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2020 à Hautefond (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07123220M0001 porte sur un projet situé Champ Tout Seul. La demande émane de COMMUNE DE HAUTEFOND.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C438, C466, C468. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2021.
Autorisation
20 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2021
Achèvement (DAACT)
28/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Hautefond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Tout Seul
Territoires administratifs
- Commune
- Hautefond Code postal 71600 Identifiant INSEE 71232
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HAUTEFOND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217102326
- SIRET
- 21710232600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PARAY-LE-MONIAL (71600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07123220M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |