2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
2
COMMUNE DE HAUT-BOCAGE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Haut-Bocage.
COMMUNE DE HAUT-BOCAGE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 03190 à Haut-Bocage.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE HAUT-BOCAGE compte 7 autorisations recensées sur la période 12/04/2018 - 24/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE HAUT-BOCAGE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 22/06/2019 - 24/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Haut-Bocage. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE HAUT-BOCAGE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8-10 Rue Du Lavoir, Haut-Bocage (03190) | PC Locaux | AT86, AT259 | 2 765 m² | 114 m² | 2019/12/24 |
| Les Mozelles, Haut-Bocage (03190) | PC Locaux | ZI36 | — | 151 m² | 2019/06/22 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 12/04/2018 - 15/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Haut-Bocage. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 Rue Du Lavoir, Haut-Bocage (03190) | PD | AT86 | — | 2023/08/15 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Lavoir, Haut-Bocage (03190) | PD | AT259 | — | 2018/04/12 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
