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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00315818M0001

Permis de démolir n° 00315818M0001 à Haut-Bocage, Rue Du Lavoir

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HAUT-BOCAGE et autorisée le 12 avril 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00315818M0001, déposé en mairie de Haut-Bocage.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PD n° 00315818M0001

Demandeur

COMMUNE DE HAUT-BOCAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00315818M0001, délivré le 12 avril 2018 à Haut-Bocage (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue Du Lavoir. COMMUNE DE HAUT-BOCAGE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Haut-Bocage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/04/2018

Localisation du projet à Haut-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Haut-Bocage Code postal 03190 Identifiant INSEE 03158
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HAUT-BOCAGE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200058758
SIRET: 20005875800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2016
Localisation: HAUT-BOCAGE (03190)

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PD n°00315823M0001 Autorisé

10 Rue Du Lavoir

15 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00315818M0001
Code commune INSEE	03158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Lavoir à Haut-Bocage (03190).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HAUT-BOCAGE et autorisée le 12 avril 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00315818M0001, déposé en mairie de Haut-Bocage.

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