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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00315823M0001

Permis de démolir n° 00315823M0001 à Haut-Bocage, 10 Rue Du Lavoir

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE HAUT-BOCAGE et autorisé le 15 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00315823M0001, déposé en mairie de Haut-Bocage.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 août 2023

Dossier PD n° 00315823M0001

Demandeur

COMMUNE DE HAUT-BOCAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue Du Lavoir, le permis de démolir n° 00315823M0001 a été délivré le 15 août 2023 à Haut-Bocage (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE HAUT-BOCAGE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Haut-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/08/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/08/2023

Localisation du projet à Haut-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Haut-Bocage Code postal 03190 Identifiant INSEE 03158
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HAUT-BOCAGE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200058758
SIRET: 20005875800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2016
Localisation: HAUT-BOCAGE (03190)

Autres dossiers de COMMUNE DE HAUT-BOCAGE

PD n°00315818M0001 Autorisé

Rue Du Lavoir

12 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00315823M0001
Code commune INSEE	03158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Lavoir à Haut-Bocage (03190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE HAUT-BOCAGE et autorisé le 15 août 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00315823M0001, déposé en mairie de Haut-Bocage.

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12 avr. 2018 COMMUNE DE HAUT-BOCAGE

PD n°00315818M0003 Autorisé

1 Rue Du Lavoir Maillet

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PD n°00315819M0001 Autorisé

10 Rue De L Espoir

Haut-Bocage (03190)

15 juin 2019

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Chouvigny

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