Permis de construire n° 00315819M0005 à Haut-Bocage pour 151 m² de locaux, Les Mozelles
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2019
Dossier PC n° 00315819M0005
Demandeur
COMMUNE DE HAUT-BOCAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2019 à Haut-Bocage (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00315819M0005 porte sur un projet situé Les Mozelles. La demande émane de COMMUNE DE HAUT-BOCAGE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI36. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haut-Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Haut-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mozelles
Territoires administratifs
- Commune
- Haut-Bocage Code postal 03190 Identifiant INSEE 03158
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 301 m² |
| Total | 150 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 150 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 301 m² |
| Total locaux | 150 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 301 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HAUT-BOCAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200058758
- SIRET
- 20005875800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- HAUT-BOCAGE (03190)
Autres dossiers de COMMUNE DE HAUT-BOCAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00315819M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |