COMMUNE DE HATTEN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE HATTEN
COMMUNE DE HATTEN est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 7 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Hatten.
Profil et organisation
COMMUNE DE HATTEN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67690 à HATTEN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE HATTEN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE HATTEN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE HATTEN
COMMUNE DE HATTEN compte 9 autorisations recensées sur la période 01/02/2013 - 31/05/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE HATTEN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE HATTEN
7 autorisations sur la période 06/03/2013 - 31/05/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Hatten. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE HATTEN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Stade, Hatten (67690) | DP Locaux | 1532 | 19 587 m² | 16 m² | 2023/05/31 |
| 1 Rue Du Stade, Hatten (67690) | PC Locaux | 1532 | 19 587 m² | 85 m² | 2019/07/01 |
| 262 Av General Leclerc, Nancy (54100) | PC Logement | BP298 | 1 064 m² | 1 303 m² | 2017/07/18 |
| 1 A Rue Du Temple Neuf, Hatten (67690) | PC Locaux | 10290 | 6 102 m² | 260 m² | 2017/06/26 |
| Rue Du Stade, Hatten (67690) | PC Locaux | 1532 | 19 587 m² | 230 m² | 2013/10/01 |
| Rue Des Tuiles Unten Am Ziegelweg, Hatten (67690) | PC Locaux | 13197 | 42 384 m² | 834 m² | 2013/06/04 |
| Village, Hatten (67690) | PC Locaux | 10102, 10252 | 6 449 m² | 120 m² | 2013/03/06 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE HATTEN
2 autorisations sur la période 01/02/2013 - 14/11/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Hatten. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Im Kessel, Hatten (67690) | PA | 18179, 18182 | 29 088 m² | 2017/11/14 |
| Rue De L'abri Ld Im Kessel, Hatten (67690) | PA | 18179, 18182 | 29 088 m² | 2013/02/01 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE HATTEN
2 communes - 2 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE HATTEN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE HATTEN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.