Permis d'aménager n° 06718417R0001 à Hatten pour un terrain de 29 088 m², Im Kessel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PA n° 06718417R0001
Demandeur
COMMUNE DE HATTEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06718417R0001 a été délivré le 14 novembre 2017 à Hatten (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Im Kessel. La demande émane de COMMUNE DE HATTEN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 088 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 18179, 18182. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Hatten.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2018.
Autorisation
14 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2018
Achèvement (DAACT)
26/10/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Hatten
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hatten Code postal 67690 Identifiant INSEE 67184
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 088 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HATTEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701847
- SIRET
- 21670184700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HATTEN (67690)
Autres dossiers de COMMUNE DE HATTEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06718417R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |