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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06718412R0002

Permis d'aménager n° 06718412R0002 à Hatten pour un terrain de 29 088 m², Rue De L'abri Ld Im Kessel

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE HATTEN et autorisé le 1 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718412R0002, déposé en mairie de Hatten.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier PA n° 06718412R0002

Demandeur

COMMUNE DE HATTEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2013 à Hatten (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06718412R0002 porte sur un projet situé Rue De L'abri Ld Im Kessel. COMMUNE DE HATTEN figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 29 088 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 18179, 18182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Hatten.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2013

Surface du terrain

29 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

01/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hatten

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

18179 18182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ld Im Kessel

Territoires administratifs

Commune: Hatten Code postal 67690 Identifiant INSEE 67184
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 088 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HATTEN

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216701847
SIRET: 21670184700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HATTEN (67690)

Autres dossiers de COMMUNE DE HATTEN

PA n°06718417R0001 Terminé

Im Kessel

14 nov. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06718412R0002
Code commune INSEE	67184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	1 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 088 m², situé Rue De L'abri Ld Im Kessel à Hatten (67690).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE HATTEN et autorisé le 1 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718412R0002, déposé en mairie de Hatten.

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