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COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214400673 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Loire-Atlantique (44)

Total autorisations

18

Permis de construire et DP

12

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO

COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 12 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Guémené-Penfao.

Profil et organisation

COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44290 à Guémené-Penfao.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO

COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO compte 18 autorisations recensées sur la période 18/04/2013 - 28/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

18/04/2013 - 28/04/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO

12 autorisations sur la période 24/05/2018 - 28/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Guémené-Penfao. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2023

4 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 Le Port De Besle Besle-Sur-Vilaine, Guémené-Penfao (44290) PC Mixte A200 442 m² 148 m² 2023/06/12
Rue De Bellevue, Guémené-Penfao (44290) DP Locaux YV313 10 855 m² 18 m² 2023/05/05
Rue De La Foret - Guenouvr, Guémené-Penfao (44290) PC Locaux XH348, XH345 17 696 m² 56 m² 2023/03/03
22 Rue De L'hotel De Ville Mairie, Guémené-Penfao (44290) PC Locaux U1310 285 m² 48 m² 2023/01/05

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO

1 autorisation sur la période 01/09/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Guémené-Penfao. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
La Courtinais, Guémené-Penfao (44290) PA ZV160 — 2014/09/01

Permis de démolir de COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO

5 autorisations sur la période 18/04/2013 - 09/09/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Guémené-Penfao. Ce type représente 28 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Place Simon, Guémené-Penfao (44290) PD U2852, U2853 120 m² 2016/09/09

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de démolir en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
2 Pl Du Nord, Guémené-Penfao (44290) PD ZW8 — 2014/11/04

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Guémené-Penfao

18 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE NANTES
SIREN 214401093
Même secteur et même département
218 autorisations 158 PC 4 PA 56 PD
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
SIREN 224400028
Même secteur et même département
190 autorisations 144 PC 11 PA 35 PD
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN 234400034
Même secteur et même département
160 autorisations 151 PC 9 PD
COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE
SIREN 214401846
Même secteur et même département
148 autorisations 68 PC 4 PA 76 PD
COMMUNE DE REZE
SIREN 214401432
Même secteur et même département
77 autorisations 52 PC 6 PA 19 PD
COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC
SIREN 214400558
Même secteur et même département
59 autorisations 40 PC 1 PA 18 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO ?
COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO ?
Le profil de COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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