Permis de démolir n° 04406713R0003 à Guémené-Penfao, 46 Av Du Paradis
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PD n° 04406713R0003
Demandeur
COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 46 Av Du Paradis, le permis de démolir n° 04406713R0003 a été délivré le 28 novembre 2013 à Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YV312. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 67 permis de démolir référencés à Guémené-Penfao est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Guémené-Penfao
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guémené-Penfao Code postal 44290 Identifiant INSEE 44067
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400673
- SIRET
- 21440067300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUEMENE-PENFAO (44290)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04406713R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |