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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04406714R0001

Permis d'aménager à Guémené-Penfao pour 0 m² de terrain - La Courtinais

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO et autorisé le 1 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 février 2015, achèvement déclaré le 21 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406714R0001, instruit par la commune de Guémené-Penfao.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2014

Dossier PA n° 04406714R0001

Demandeur

COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04406714R0001, délivré le 1 septembre 2014 à Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Courtinais, Guémené-Penfao (44290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZV160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2016.

Autorisation

1 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

21/01/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 20 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

21/01/2016

Autorisation

01/09/2014

Chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

21/01/2016

Localisation du projet à Guémené-Penfao

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Courtinais

Territoire administratif

Commune: Guémené-Penfao Code postal 44290 Identifiant INSEE 44067
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400673
SIRET: 21440067300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GUEMENE-PENFAO (44290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04406714R0001
Code commune INSEE	44067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 septembre 2014
Date de dépôt	21/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Courtinais, Guémené-Penfao (44290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO et autorisé le 1 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 février 2015, achèvement déclaré le 21 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406714R0001, instruit par la commune de Guémené-Penfao.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.