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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04406714R0007

Permis de démolir n° 04406714R0007 à Guémené-Penfao, 2 Pl Du Nord

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO et autorisé le 4 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406714R0007, déposé en mairie de Guémené-Penfao.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PD n° 04406714R0007

Demandeur

COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Pl Du Nord, le permis de démolir n° 04406714R0007 a été délivré le 4 novembre 2014 à Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés à Guémené-Penfao.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

4 novembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/11/2014

Localisation du projet à Guémené-Penfao

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guémené-Penfao Code postal 44290 Identifiant INSEE 44067
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400673
SIRET: 21440067300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GUEMENE-PENFAO (44290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04406714R0007
Code commune INSEE	44067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Pl Du Nord à Guémené-Penfao (44290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO et autorisé le 4 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406714R0007, déposé en mairie de Guémené-Penfao.

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