Permis de construire à Guémené-Penfao pour 365 m² de logement et locaux - 2 Le Port De Besle Besle-Sur-Vilaine
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 12 juin 2023 · Dossier PC n° 04406723F1015 · Demandeur : COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04406723F1015, délivré le 12 juin 2023 à Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Le Port De Besle Besle-Sur-Vilaine, Guémené-Penfao (44290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A200.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Guémené-Penfao
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 0 m² | 109 m² | 67 m² | 104 m² | 0 m² | 109 m² |
| Locaux | 288 m² | 39 m² | 0 m² | 66 m² | 5 m² | 0 m² | 256 m² |
| Total | 459 m² | 39 m² | 109 m² | 133 m² | 109 m² | 0 m² | 365 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 283 m² | 39 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² |
| Entrepôts | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 288 m² | 39 m² | 0 m² | 66 m² | 5 m² | 0 m² | 256 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406723F1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44067 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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