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COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217603299 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Seine-Maritime (76)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE

COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Gruchet-le-Valasse.

Profil et organisation

COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76210 à Gruchet-le-Valasse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE

COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE compte 13 autorisations recensées sur la période 15/03/2013 - 08/06/2023, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

15/03/2013 - 08/06/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE

8 autorisations sur la période 15/03/2013 - 08/06/2023, réparties dans 4 communes, principalement à Gruchet-le-Valasse. Ce type représente 62 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2013

4 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
20 Rue Principale, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement A441 1 230 m² 310 m² 2013/12/24
Le Bourg, Saint-Eustache-la-Forêt (76210) PC Locaux ZC144 13 718 m² 32 m² 2013/06/19
Place De La Mairie, Lanquetot (76210) PC Locaux AA144, AA146 1 625 m² 96 m² 2013/04/24
6107 Rue Du Docteur Gernez, Gruchet-le-Valasse (76210) PC Locaux AC756, AC624 2 125 m² 45 m² 2013/03/15

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE

1 autorisation sur la période 31/03/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Gruchet-le-Valasse. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE

4 autorisations sur la période 07/08/2013 - 07/10/2019, réparties dans 3 communes, principalement à Gruchet-le-Valasse. Ce type représente 31 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Adresse non renseignée, Trouville (76210) PD D378, D469 8 823 m² 2015/01/26

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Place De La Mairie, Lanquetot (76210) PD AA144 1 065 m² 2013/08/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE

5 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Gruchet-le-Valasse

7 autorisations

Lanquetot

3 autorisations

Saint-Eustache-la-Forêt

1 autorisation

Saint-Jean-de-la-Neuville

1 autorisation

Trouville

1 autorisation

Département représenté

Seine-Maritime (76)

13 autorisations

Région représentée

Normandie

13 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE LE HAVRE
SIREN 217603513
Même secteur et même département
187 autorisations 58 PC 5 PA 124 PD
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
SIREN 227605409
Même secteur et même département
132 autorisations 101 PC 11 PA 20 PD
COMMUNE DE ROUEN
SIREN 217605401
Même secteur et même département
47 autorisations 17 PC 6 PA 24 PD
COMMUNE DE DIEPPE
SIREN 217602176
Même secteur et même département
38 autorisations 23 PC 1 PA 14 PD
COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
SIREN 217604982
Même secteur et même département
38 autorisations 15 PC 1 PA 22 PD
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
SIREN 217605757
Même secteur et même département
37 autorisations 8 PC 29 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE ?
COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE ?
Le profil de COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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