Permis de démolir n° 07671514L0001 à Trouville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2015
Dossier PD n° 07671514L0001
Demandeur
COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trouville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07671514L0001 a été délivré le 26 janvier 2015. COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 8 823 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D378, D469. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Trouville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Trouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trouville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76715
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 823 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603299
- SIRET
- 21760329900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TROUVILLE ALLIQUERVILLE (76210)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07671514L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76715 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |