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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07632923L0001

Permis d'aménager n° 07632923L0001 à Gruchet-le-Valasse pour un terrain de 21 538 m², Impasse Fauquet Lemaitre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE et autorisé le 31 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2023, ouverture de chantier le 26 juin 2023, achèvement déclaré le 26 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07632923L0001, déposé en mairie de Gruchet-le-Valasse.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PA n° 07632923L0001

Demandeur

COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07632923L0001, délivré le 31 mars 2023 à Gruchet-le-Valasse (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Impasse Fauquet Lemaitre. La demande émane de COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE.

L'aménagement porte sur un terrain de 21 538 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1089, AC286, AC1003. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Gruchet-le-Valasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2023

Surface du terrain

21 538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2025.

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

26/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/03/2023

Chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

26/09/2025

Localisation du projet à Gruchet-le-Valasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC1089 AC286 AC1003

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gruchet-le-Valasse Code postal 76210 Identifiant INSEE 76329
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 538 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217603299
SIRET: 21760329900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GRUCHET LE VALASSE (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07632923L0001
Code commune INSEE	76329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 538 m², situé Impasse Fauquet Lemaitre à Gruchet-le-Valasse (76210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE et autorisé le 31 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2023, ouverture de chantier le 26 juin 2023, achèvement déclaré le 26 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07632923L0001, déposé en mairie de Gruchet-le-Valasse.

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