Permis de démolir n° 07638213L0001 à Lanquetot, Place De La Mairie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2013
Dossier PD n° 07638213L0001
Demandeur
COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Place De La Mairie, le permis de démolir n° 07638213L0001 a été délivré le 7 août 2013 à Lanquetot (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE.
Le terrain d'assiette couvre 1 065 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA144. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Lanquetot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lanquetot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanquetot Code postal 76210 Identifiant INSEE 76382
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 065 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603299
- SIRET
- 21760329900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LANQUETOT (76210)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07638213L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |