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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07632919L0003

Permis de démolir n° 07632919L0003 à Gruchet-le-Valasse, 10 Rue President Rene Coty

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE et autorisé le 7 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632919L0003, déposé en mairie de Gruchet-le-Valasse.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PD n° 07632919L0003

Demandeur

COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gruchet-le-Valasse (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07632919L0003 a été délivré le 7 octobre 2019, pour un bâtiment situé 10 Rue President Rene Coty. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE.

Le terrain concerné couvre 1 144 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Gruchet-le-Valasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2019

Surface du terrain

1 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/10/2019

Localisation du projet à Gruchet-le-Valasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gruchet-le-Valasse Code postal 76210 Identifiant INSEE 76329
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 144 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217603299
SIRET: 21760329900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GRUCHET LE VALASSE (76210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07632919L0003
Code commune INSEE	76329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue President Rene Coty à Gruchet-le-Valasse (76210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE et autorisé le 7 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632919L0003, déposé en mairie de Gruchet-le-Valasse.

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