COMMUNE DE GROSSA - Permis de construire et DP

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212001291 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE GROSSA

COMMUNE DE GROSSA est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Grossa.

Profil et organisation

COMMUNE DE GROSSA est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 20100 à GROSSA.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE GROSSA
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GROSSA

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GROSSA

COMMUNE DE GROSSA compte 3 autorisations recensées sur la période 21/10/2019 - 11/07/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GROSSA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

21/10/2019 - 11/07/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GROSSA

3 autorisations sur la période 21/10/2019 - 11/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Grossa.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GROSSA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 U Linaru, Grossa (20100) DP Locaux B591 20 m² 20 m² 2025/07/11
5 U Linaru, Grossa (20100) DP Locaux B591 20 m² 2020/11/20
5 U Linaru, Grossa (20100) DP Locaux B591 20 m² 2019/10/21

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GROSSA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE GROSSA

Sources des informations sur COMMUNE DE GROSSA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE GROSSA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE GROSSA ?
COMMUNE DE GROSSA est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE GROSSA ?
Le profil de COMMUNE DE GROSSA recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE GROSSA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE GROSSA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE GROSSA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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