Déclaration préalable Locaux N° 02A12925N0001

Déclaration préalable n° 02A12925N0001 à Grossa pour 20 m² de locaux, 5 U Linaru

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier DP n° 02A12925N0001

Demandeur

COMMUNE DE GROSSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 U Linaru, la déclaration préalable n° 02A12925N0001 a été accordée le 11 juillet 2025 à Grossa (Corse-du-Sud, Corse). COMMUNE DE GROSSA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est B591. Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grossa sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/07/2025
2
Autorisation
11/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grossa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grossa Code postal 20100 Identifiant INSEE 2A129
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GROSSA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212001291
SIRET
21200129100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
GROSSA (20100)

Autres dossiers de COMMUNE DE GROSSA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A12925N0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Date de dépôt 11/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 U Linaru, à Grossa (20100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE GROSSA et accordée le 11 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A12925N0001, déposé en mairie de Grossa.

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