COMMUNE DE GRAS - Permis de construire et DP

Active
210700993 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Ardèche (07)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE GRAS

COMMUNE DE GRAS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gras.

Profil et organisation

COMMUNE DE GRAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07700 à GRAS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE GRAS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GRAS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GRAS

COMMUNE DE GRAS compte 2 autorisations recensées sur la période 23/01/2017 - 28/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GRAS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

23/01/2017 - 28/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GRAS

2 autorisations sur la période 23/01/2017 - 28/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Gras.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GRAS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
32 Rue De La Mairie, Gras (07700) PC Logement 0E712 170 m² 68 m² 2026/04/28
Hameau De St Vincent, Gras (07700) PC Locaux F358 470 m² 82 m² 2017/01/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GRAS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE GRAS

Sources des informations sur COMMUNE DE GRAS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE GRAS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE GRAS ?
COMMUNE DE GRAS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE GRAS ?
Le profil de COMMUNE DE GRAS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE GRAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE GRAS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE GRAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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