COMMUNE DE GRANDVILLARS - Autorisations d'urbanisme
Active
219000536
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE GRANDVILLARS
- SIREN
- 219 000 536
- SIRET siège
- 219 000 536 00116
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 50-99 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 16/09/2020
- Dernière autorisation
- 10/06/2024
Siège social
- Adresse
- 3 PLACE CHARLES DE GAULLE
- Commune
- 90600 GRANDVILLARS
- Département
- Territoire de Belfort
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE GRANDVILLARS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Place Charles De Gaulle, Grandvillars (90600) | DP Locaux | AI298 | 5 386 m² | 419 m² | 2024/06/10 |
| 2 Place Charles De Gaulle, Grandvillars (90600) | PC Logement | AI208 | 264 m² | 264 m² | 2020/09/16 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE GRANDVILLARS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE GRANDVILLARS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable