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Déclaration préalable Locaux N° 09005324C0026

Déclaration préalable n° 09005324C0026 à Grandvillars pour 419 m² de locaux, 4 Place Charles De Gaulle

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 386 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 4 Place Charles De Gaulle, à Grandvillars (90600).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRANDVILLARS et accordé le 10 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2024, ouverture de chantier le 10 juillet 2024, achèvement déclaré le 21 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005324C0026, déposé en mairie de Grandvillars.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier DP n° 09005324C0026

Demandeur

COMMUNE DE GRANDVILLARS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grandvillars (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 09005324C0026 a été accordée le 10 juin 2024, pour un projet situé 4 Place Charles De Gaulle. COMMUNE DE GRANDVILLARS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 386 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandvillars.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 386 m²

Surface existante avant

1 609 m²

Surface créée

419 m²

Surface totale après

1 609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2024

Achèvement (DAACT)

21/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/06/2024

Chantier (DOC)

10/07/2024

Achèvement (DAACT)

21/10/2024

Localisation du projet à Grandvillars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grandvillars Code postal 90600 Identifiant INSEE 90053
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 609 m²	0 m²	419 m²	-419 m²	1 190 m²
Locaux	0 m²	419 m²	0 m²	419 m²	419 m²
Total	1 609 m²	419 m²	419 m²	0 m²	1 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	419 m²	0 m²	0 m²	419 m²	419 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	419 m²	0 m²	0 m²	419 m²	419 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRANDVILLARS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219000536
SIRET: 21900053600116
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GRANDVILLARS (90600)

Autres dossiers de COMMUNE DE GRANDVILLARS

PC n°09005320C0005 Commencé

2 Place Charles De Gaulle

Transformation avec extension

16 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09005324C0026
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	90053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 386 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 4 Place Charles De Gaulle, à Grandvillars (90600).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRANDVILLARS et accordé le 10 juin 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2024, ouverture de chantier le 10 juillet 2024, achèvement déclaré le 21 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005324C0026, déposé en mairie de Grandvillars.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grandvillars

PC n°09005324C0003 Logement Autorisé

45 Rue Bellevue

Grandvillars (90600)

Transformation avec extension

28 mars 2024 92 m² SDP

PC n°09005324C0002 Locaux Autorisé

Rue Du Forgeron

Grandvillars (90600)

Nouvelle construction

05 mai 2024 153 m² SDP

PC n°09005324C0006 Logement Commencé

19 A Rue De La Batterie

Grandvillars (90600)

Nouvelle construction

29 mai 2024 101 m² SDP

PC n°09005324C0010 Logement Commencé

Euchottes

Grandvillars (90600)

Nouvelle construction

18 déc. 2024 1 450 m² SDP BFC PROMOTION HABITAT

DP n°09005325C0021 Logement Autorisé

2 Rue De L'eglise

Grandvillars (90600)

Transformation sans extension

02 avr. 2025 45 m² SDP

PC n°09005325C0001 Logement Commencé

47 Rue De Boron

Grandvillars (90600)

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21 mai 2025 122 m² SDP

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Permis d'aménager à Grandvillars

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